1 – PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

2 – PRIX ET COMMANDE EN LIGNE

3 – MODE DE REGLEMENT

 
4 – SECURISATION DES TRANSACTIONS

5 – CONFIRMATION DE COMMANDE

6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

7 – LIVRAISON

 
8 – DELAI DE RETRACTATION

9 – CONDITIONS GENERALES DE GARANTIES

10 – PERSONNALISATION

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

12 – DONNEES PERSONNELLES

 1 – PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales de vente définissent les conditions applicables dans le cadre de ventes conclues sur le site Internet www.uniqriding.com ,entre les personnes physiques, ayant la capacité juridique, et non commerçantes et la société UNIC SPORT SARL  :

Bureaux commeciaux :

Toute personne souhaitant réaliser des achats sur Internet via le site www.uniqriding.com sera dénommée ci-après « Membre » après qu'il se soit identifié, qu'il déclare accepter les présentes conditions générales de vente, et qu'il confirme une commande avec la société UNIC SPORT SARL.

Avant la passation d'une commande, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations qui suivent, relatives aux achats sur le site www.uniqriding.com .

UNIC SPORT SARL est une société au capital de 40 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valence sous le numéro 492 314 158.

N° SIRET : 492 314 158 000 14

CODE NAF : 521J

N° TVA intracommunautaire : FR 19 492 314 158

2 – PRIX ET COMMANDE EN LIGNE

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation de la commande et d'expédition. Si toutefois le montant de ta commande est supérieur à 200 € et à destination de la France, ces frais ne te seront pas facturés.

UNIC SPORT SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis en raison d'offres de lancement, de promotions ou de soldes. Cependant les produits seront facturés aux clients sur la base des tarifs en vigueur le jour de l'enregistrement des commandes.

Concernant, les expéditions et livraisons à l'étranger, la société UNIC SPORT SARL, appliquera les dispositions prévues par la Loi Française à l'égard de la TVA intra-communautaire et de la TVA extra-communautaire.

Les produits demeurent la propriété de la société UNIC SPORT SARL jusqu'au règlement complet du prix des articles commandés, et ce en un seul versement. En cas d'impayé d'un de ses membres la société UNIC SPORT SARL se réserve le droit de lui refuser toute commande jusqu'à la régularisation de son compte.

En validant leur commande, les membres déclarent avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, mais aussi qu'ils sont pleinement propriétaire de la carte  bancaire utilisée et qu'ils sont solvables pour faire face au recouvrement de leur commande.

Nous informons nos membres que toutes les données et transactions seront enregistrées informatiquement afin de prouver l'authenticité des commandes et  paiements effectués sur le site www.uniqriding.com entre la société UNIC SPORT SARL et ses membres.

3 – MODE DE REGLEMENT

Le mode principale de paiement des commandes effectuées sur www.uniqriding.com est la Carte Bancaire.
Seules les CB, EUROCARD, VISA, MASTER CARD, sont acceptées sur notre site pour le règlement de toute commande (France et étranger).

Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Dans le cas où la banque du membre rejette la transaction, la commande sera automatiquement annulée.

C'est après toutes ces étapes que nous déclanchons l'envoi des produits de gamme ou la mise en production des produits personnalisés.

Il est possible également de régler ces achats par chèque, mais attention, dans un soucis de vous protéger contre l'utilisation frauduleuse de chèque volé, nos délais de vérification par l'intermédiaire de notre établissement bancaire, sont d'une dizaine de jours. C'est donc seulement à l'issu de cette vérification que nous déclanchons l'envoi de toute commande avec paiement par chèque.

4 – SECURISATION DES TRANSACTIONS

UNIC SPORT SARL met en œuvre les moyens de cryptage les plus performants (ELYS NET et ATOS) afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises par nos clients sur le site Internet www.uniqriding.com .

Nous nous maintenons informés de l'évolution des systèmes de brouillage pour  bénéficier des protections les plus perfectionnées. La banque internationale HSBC www.hsbc.fr est notre partenaire pour la garantie du paiement sécurisé.

5 – CONFIRMATION DE COMMANDE

UNIC SPORT SARL s'engage à confirmer par courrier électronique à ses membres, toute commande passée sur le site www.uniqriding.com dans un délai de 48 heures.

6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

UNIC SPORT SARL mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour traiter toutes les commandes effectuées sur le site www.uniqriding.com .
Ainsi, l'utilisateur peut avant de commander ses articles, consulter les stocks disponibles des produits qu'il souhaite acquérir.

Si toutefois des produits sont commandés et que ceux-ci sont rendus indisponibles par un cas de force majeure, UNIC SPORT SARL s'engage à informer rapidement par courrier électronique les membres concernés de la livraison partielle ou de l'annulation de la commande.

Dans le cas où nos membres aient été débités du montant du ou des article(s) indisponible(s), ils seront remboursés par virement bancaire unique sous un délai maximum de 30 jours.

7 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 10 à 15 jours à compter de la date de commande du produit  de gamme. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

UNIC SPORT SARL décline toute responsabilité en cas de délai excédant 15 jours pendant les périodes de fêtes, périodes pendant lesquelles il est difficile d'agir sur le délai de livraison. Nous conseillons vivement à notre clientèle d'anticiper ces périodes de fêtes.

Les délais des articles spécifiques comme les produits personnalisables sont de 2 à 3 semaines suivant la charge de notre site de production.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le membre aura pris soin de renseigner lors de son inscription comme menbre. Nos membres peuvent avoir une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.

Les frais d'expédition sont fonction du nombre d'articles commandés et du poids du contenant. Ils sont précisés, en euros (€) toutes charges comprises à l'utilisateur avant la confirmation de chaque commande.

Les colis sont acheminés par Colissimo en France métropolitaine, ce qui garanti à nos membres une livraison sous 48 heures depuis notre site logistique.

Dès qu'une commande quitte notre site logistique, le client reçoit par mail un numéro de suivi de livraison. Ce numéro de suivi à 13 chiffres est indispensable pour suivre l'acheminement du colis jusqu'à l'adresse de livraison.

A tout moment, nos membres peuvent se tenir informés et connaître l'évolution de l'acheminent de leur colis par La  Poste via le site www.laposte.fr/colissimo/.

La commande sera livrée en main propre contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé par le facteur mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où il sera possible de retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, nos membres disposent de 15 jours pour retirer le colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.

Nous conseillons vivement aux membres d' UNIC SPORT SARL, de contrôler systématiquement le contenu du colis dès sa réception et d'émettre des réserves, ou même de refuser le colis si celui semble avoir été ouvert ou même détérioré pendant son acheminement.

Dans l'hypothèse où le contenu du colis n'est pas conforme à la commande passée sur www.uniqriding.com , où que les produits ne correspondent pas aux caractéristiques techniques ou de couleurs disponibles sur le site Internet, le client doit impérativement formuler sa réclamation dans les 7 jours suivant la mise à disposition du colis par les services Colissimo.

Si un colis est déclaré comme perdu par les services de traçabilité de Colissimo, UNIC SPORT SARL  s'engage à rembourser expressément au client, le colis ainsi que ses frais de port.

8 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, article L120-20, tout consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter  du jour de la livraison de la marchandise. Ce droit de rétraction peut être prononcé sans devoir être motivé, ni entraîner de pénalités.

Seuls les frais de port et l'assurance du transport du colis retourné sont à la charge du membre.

Toutefois, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de notre gamme d'articles ski, snowboard et skate dont la partie supérieure peut être personnalisée par le membre.

Conditions de retour :

Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétraction, le membre doit obtenir auprès d'UNIC SPORT SARL un numéro de retour via  info@uniqriding.com

Ce numéro de retour doit être inscrit sur une feuille vierge à l'intérieur du colis qui doit être retourné dans un délai de 10 jours suivant l'obtention du numéro de retour.

Sous le respect des conditions ci-dessus, les articles doivent être conditionnés dans leurs emballages d'origine, en parfait état de revente (non salis ou endommagés), avec leurs accessoires (notices et garanties) puis envoyés à l'adresse suivante, accompagnés de l'original de la facture de vente (où figurent les informations de la transaction).

    N° de retour : XXXXXXXX

Seuls les frais de port et l'assurance du transport du colis retourné sont à la charge du membre.

La société UNIC SPORT SARL ne reprendra aucun colis qui ne respecterait pas scrupuleusement les conditions générales de retour sus indiquées, ou pour lesquels les conditions d'application du droit de rétractation ne sont pas établies.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. S'il est exercé avant l'expédition du colis, le membre n'aura aucune charge à payer. S'il est exercé entre la date de départ du colis de notre site logistique et la livraison, seuls les frais de retour resteront à la charge du membre qui devra respecter les conditions de retour sus présentées.

Dans le cas où nos membres aient été débités du montant du ou des article(s) retournés, ils seront remboursés par virement bancaire unique sous un délai maximum de 30 jours.

9 – CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE

Tous nos articles bénéficient d'une garantie de 2 ans à compter de la date d'émission de la facture.
Le champ d'application de la garantie est défini dans le cadre commercial suivant :

Tout article présentant un défaut, un vice de fabrication, constaté soit à la réception de l'article ou pendant son utilisation et ce dans un délai de 2 ans, sera échangé (contre identique ou équivalent, si l'article concerné n'est plus disponible), et ce après qu'un diagnostic ait été réalisé par nos services.

En aucun cas le défaut invoqué, ne peut être à l'origine, d'un choc, d'une chute, ou d'un déchirement pendant son utilisation.

Tout article retourné dans le cadre des présentes conditions de garanties, devra être accompagné de l'original de sa facture.

Passé ce délai de 2 ans, UNIC SPORT SARL envisage une extension exceptionnelle de garantie des produits techniques (ski, skate, snowboard). L'article concerné devra être expédié selon nos conditions habituelles de retour et sera soumis au jugement de nos services qui pourra refuser l'échange le cas échéant.

Dans le cadre de la garantie commerciale, le membre doit demander un numéro de retour et suivre parfaitement les conditions de retour comme définis dans la section 8 – DELAI DE RETRACTION de nos Conditions Générales de Ventes.

10 – PERSONNALISATION

Dans le cadre de la confection de ski, snowboard ou skate personnalisables, le membre doit être propriétaire des droits des photos, graphiques, icônes, noms de marque, ou même des logos qu'il télécharge sur l'application permettant la composition d'une nouvelle œuvre graphique personnalisée.

Il est formellement interdit de copier le contenu d'un site Internet, ou le contenu d'une œuvre appartenant à un tiers sauf si celui fournit une attestation autorisant explicitement le membre et la société UNIC SPORT SARL, à reproduire son œuvre sur un modèle qu'achète le membre. Le membre s'engage  en validant le bon de commande à garantir et prendre en charge tous les frais, dommages et intérêts, liés à une éventuelle action en contrefaçon intentée à son encontre du fait de la reproduction d'un contenu en violation des droits d'un tiers.

Pour des raisons d'éthique, la société UNIC SPORT SARL s'engage à contrôler la totalité du contenu des œuvres personnalisées ainsi que des textes avant leur reproduction sur la partie supérieure des ski, snowboard ou skate. Ainsi tout texte, graphique, photo pourra être refusé par le comité d'éthique d' UNIC SPORT SARL si son contenu est jugé violent ou trop explicite dans les domaines suivants : sexe, politique, drogue, appartenance religieuse, et racisme (liste bien évidement non exhaustive).

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

UNIC SPORT SARL revendique le droit à la propriété intellectuelle des textes, dessins, illustrations, descriptifs de produits, icônes, logos, ou tout autre contenu du site, et qu'il est formellement interdit de les reproduire, de les exploiter ou de même de  les diffuser, que ce soit dans le cadre d'un usage privé ou public.

Ainsi, tout le contenu du site est la propriété exclusive d'UNIC SPORT SARL. Le non respect de ces limites d'utilisation est passible de poursuites.

12 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ainsi, chaque membre a la possibilité de le faire directement sur le site dans la rubrique Accès Membres/ Mon Profil /Modifier ou Accès Membres/Mon Profil/ Supprimer mon compte.

Certaines données doivent obligatoirement être renseignées dans le formulaire de collecte d'informations (nom, prénom, adresse, code postal, téléphone, adresse email), car elles sont nécessaires au processus d'acheminement des produits commandés sur le site www.uniqriding.com , mais également pour les news letter ainsi que les infos sur le programme de parrainage. Si l'une de ces informations est manquante lors de son inscription aux services de UNIC SPORT SARL, la commande de l'utilisateur ne pourra être acceptée.

Le site Web de UNIC  SPORT SARL www.uniqriding.com utilise les " cookies " et/ou Java Applets. À la première connexion, un cookie identifie votre navigateur. Ces cookies ne nous révèlent aucune information personnelle vous concernant. Ces études de trafic nous permettent de mieux vous connaître et ainsi de proposer des solutions encore plus adaptées.

  
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Toutes les informations demandées à l'utilisateur sont précisées comme facultatives ou obligatoires. UNIC SPORT SARL s'engage sur la confidentialité des informations transmissent et sur le fait qu'elle ne serviront qu'au service de traitement des commandes, à l'envoi de lettres d'informations, et que la communication de ces informations ne sera pas transmissent à des tiers sauf aux organismes compétents chargés de vérifier les données obligatoires  fournies pendant la commande.